Les droits d’un suspect d’alcool au volant : Ce que dit la loi en 2024
La législation sur l'alcool au volant en France évolue en 2024, apportant un renforcement des mesures pour la sécurité routière. …
La reprogrammation moteur face à la loi et les assureurs : guide complet des obligations légales
La reprogrammation moteur suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique et assurantiel en France. Cette pratique, qui modifie les …
Carte grise et déménagement : évitez les amendes avec une mise à jour en règle
La mise à jour de votre carte grise après un déménagement représente une obligation légale essentielle. Cette formalité administrative, simple …
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Kit main-libre : les regles a connaitre pour une utilisation en toute legalite
Avec l’essor de la technologie et des téléphones portables, il est de plus en plus fréquent d’utiliser un kit main-libre …
Flotte automobile d’entreprise : pourquoi utiliser un logiciel de gestion ?
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Quelles sont les garanties de l’assurance auto ?
L’assurance automobile est une obligation légale pour toute personne qui possède une voiture. Conduire sans assurance est strictement interdit. Elle …
La conception d’un modèle de contrat de vente des véhicules d’occasion entre particuliers ?
Aujourd’hui, lorsque vous usez d’un vehicule et que vous désirez le vendre, il faudrait passer un accord entre vous et …
